Fellous Avocats · Expertise
Contentieux commercial
Impayés, prestations contestées, engagements inexécutés, ruptures de relation : préparation du dossier, négociation et procédure.
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Ce qu’il faut établir avant d’agir
Un différend commercial pèse aussi sur la trésorerie, le temps des dirigeants et la relation avec les partenaires.
Un impayé, une prestation contestée, un engagement inexécuté ou une relation qui se rompt : le différend commercial ne se réduit pas à une question de procédure.
Le premier travail consiste à établir une chronologie et à rapprocher les engagements écrits de ce qui s’est effectivement passé. Les demandes, les contestations et les éléments de préjudice sont distingués des positions de négociation.
Les voies envisageables sont ensuite comparées au regard de votre objectif : obtenir un paiement, mettre fin à une difficulté, préserver une relation ou défendre l’entreprise.
Notre accompagnement
Des premières pièces à la conduite du dossier.
La mission peut porter sur une démarche amiable, la préparation d’une procédure ou la défense à une demande reçue. Le suivi est organisé autour des échéances et des décisions à prendre ; aucune durée ni issue ne peut être garantie à l’avance.
- 01
Établir les faits et les demandes
Réunir les contrats, commandes, factures, échanges et justificatifs d’exécution. Le cabinet identifie les points documentés, les éléments à compléter et les questions qui déterminent la stratégie. Les échéances déjà connues sont signalées dès le premier échange.
- 02
Préparer la négociation
Définir ce qui peut être demandé, discuté ou accepté, puis organiser les échanges dans un cadre cohérent. La possibilité d’un accord est appréciée au regard des documents, du contexte économique et de l’objectif poursuivi par l’entreprise.
- 03
Conduire la procédure adaptée
Lorsque le dossier appelle une intervention contentieuse, la juridiction, la voie procédurale et les conditions de mise en œuvre sont examinées. Le cabinet prépare la présentation des faits et des demandes et accompagne les étapes de la procédure confiée.
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Publications
- Gérer un contentieux commercialUn éclairage du cabinet sur les différends qui peuvent naître entre partenaires commerciaux ou associés.
- Droit commercial : comprendre, anticiper, agirContrats, conditions générales et relations commerciales : les sujets abordés par le cabinet pour accompagner la vie de l’entreprise.
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Vos questions
Questions fréquentes
Que transmettre après réception d’une assignation ?
L’acte complet, sa date de réception, le contrat, les échanges et les pièces liés au différend. Signalez immédiatement les dates mentionnées dans l’acte afin que le calendrier puisse être examiné.
Faut-il engager une procédure dès qu’un impayé apparaît ?
La réponse dépend du dossier. Les documents, les échanges déjà intervenus, la contestation éventuelle et l’objectif de l’entreprise sont examinés avant de choisir une démarche.
Peut-on encore négocier lorsqu’une procédure est engagée ?
La possibilité d’une discussion est appréciée au fil du dossier. Son opportunité et ses modalités dépendent notamment de l’état de la procédure et de la position des parties.
Comment sont appréciés les coûts du contentieux ?
Le périmètre de la mission et les modalités d’honoraires sont précisés avec le cabinet. Les autres coûts susceptibles d’être engagés sont examinés selon les besoins de la procédure.