Fellous Avocats · Secteur
Tech
Entreprises innovantes et prestataires : accompagner les contrats, les collaborations et les relations commerciales à mesure que le projet se développe.
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Prestations, abonnements et collaborations techniques
Les objectifs d’un projet technologique évoluent parfois plus vite que les documents qui l’encadrent.
Le développement d’une activité technologique s’appuie sur des collaborations entre fondateurs, clients, développeurs, prestataires et partenaires.
Le cabinet intervient sur le cadre contractuel et les différends commerciaux : définition des prestations, recette, maintenance, responsabilités, confidentialité et conditions de sortie.
Les acteurs concernés
- Fondateurs, start-up et entreprises technologiques : contrats, relations entre associés et développement commercial.
- Éditeurs de logiciels et opérateurs de plateformes : offres, abonnements, prestations et relations clients.
- Agences, intégrateurs et prestataires numériques : périmètre des missions, livrables, recette et maintenance.
- Investisseurs et associés : organisation de la gouvernance, information et anticipation des désaccords.
- 01
Définir la prestation et ses étapes
Rapprocher le cahier des charges, le contrat, les annexes et le calendrier. Les livrables, les validations, les évolutions de périmètre et les responsabilités sont examinés pour organiser la collaboration autour de repères partagés.
- 02
Structurer les relations récurrentes
Conditions commerciales, abonnements, services associés et partenariats : examiner les documents utilisés au quotidien et les modalités de renouvellement. L’objectif est d’identifier les écarts entre le modèle contractuel et l’offre réellement proposée.
- 03
Préparer les évolutions ou les difficultés
Un projet qui change, une livraison contestée ou une relation qui prend fin nécessite de relire les engagements. Le cabinet accompagne l’examen des pièces et la préparation des échanges ou du différend dans le périmètre confié.
Une expérience client
La réactivité,
dans les faits.
Le cabinet
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Pour approfondir
Pour aller plus loin
Publications
- Droit commercial : comprendre, anticiper, agirContrats, conditions générales et relations commerciales : les sujets abordés par le cabinet pour accompagner la vie de l’entreprise.
- Données personnelles et responsabilitéUn éclairage sur la place des données personnelles dans le fonctionnement de l’entreprise.
Expertises liées
- Contrats commerciauxPréparer les engagements entre clients, fournisseurs, prestataires et partenaires.
- Pactes d’associésClarifier l’organisation des associés, leurs engagements et les étapes de la vie de l’entreprise.
- Conflits entre associésExaminer les droits, les documents et les réponses possibles à un désaccord de gouvernance.
- Contentieux commercialOrganiser le dossier, apprécier les options et préparer les échanges ou la procédure.
Vos questions
Questions fréquentes
À quel moment faire examiner les contrats d’une offre ?
Avant leur déploiement ou lorsqu’une évolution significative du service intervient. Les documents commerciaux et les modalités de fonctionnement constituent la base de l’analyse.
Un cahier des charges suffit-il pour préparer un contrat ?
Il constitue une pièce importante, à rapprocher des conditions financières, du calendrier, des validations et des responsabilités envisagées. Le cabinet précise les éléments à compléter.
Quels documents préparer en cas de prestation contestée ?
Le contrat, le cahier des charges, les versions des livrables, les validations et les échanges. Une chronologie aide à comprendre l’évolution du projet et les points de désaccord.
Peut-on prévoir un accompagnement au fil du développement ?
Le besoin peut être ponctuel ou récurrent. Le périmètre, le rythme des échanges et les modalités d’honoraires sont définis avec le cabinet.