Fellous Avocats · Droit du sport
Clubs amateurs et associations sportives
Statuts, responsabilité des dirigeants, contrats de partenariat et recours contre une décision sportive.
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Organiser les statuts, les décisions et les responsabilités des dirigeants.
Encadrer les relations avec les licenciés, salariés et partenaires.
Comprendre les voies de recours face à une décision sportive.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Relire les statuts à l’occasion d’une évolution de l’association.
- Préparer un contrat de partenariat et accompagner une procédure disciplinaire.
Expertises concernées
- 01
Contrats sportifs
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- 02
Procédures disciplinaires
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres acteurs du sport
- Athlètes et sportifs de haut niveauContrats, représentation, droit à l’image, partenariats, impayés et procédures disciplinaires.
- Agents sportifsRédaction du mandat, règles de rémunération, opérations internationales et différends avec un joueur ou un club.
- Sponsors et partenaires commerciauxDroits concédés, supports, exclusivités, utilisation de l’image et fin d’un partenariat litigieux.
- Organisateurs d’événements sportifsContrats avec partenaires, prestataires et participants, responsabilités, report ou annulation.