Fellous Avocats · Droit du sport
Sponsors et partenaires commerciaux
Droits concédés, supports, exclusivités, utilisation de l’image et fin d’un partenariat litigieux.
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Vos priorités
Vos besoins
Définir les droits concédés, les supports et les exclusivités.
Anticiper l’utilisation de l’image et les engagements de communication.
Prévoir les conséquences d’une interruption ou d’une inexécution.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Négocier les contreparties d’un contrat de sponsoring.
- Organiser la sortie d’un partenariat devenu litigieux.
Expertises concernées
- 01
Sponsoring et parrainage
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- 02
Contrats commerciaux
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Publications du cabinet
Autres acteurs du sport
- Organisateurs d’événements sportifsContrats avec partenaires, prestataires et participants, responsabilités, report ou annulation.
- Investisseurs et acteurs économiques du sportGouvernance de la structure visée, pacte d’associés et articulation du projet économique avec les règles sportives.
- Fédérations sportives internationalesRèglements de compétition, décisions sensibles, contrats avec partenaires et organisateurs, instances internationales.
- Fédérations sportives nationalesFonctionnement statutaire, relations avec ligues, clubs et licenciés, contestation des décisions administratives ou disciplinaires.