Fellous Avocats · Droit du sport
Fédérations sportives internationales
Règlements de compétition, décisions sensibles, contrats avec partenaires et organisateurs, instances internationales.
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Vos priorités
Vos besoins
Articuler les règles internes avec celles des différentes associations membres.
Préparer une décision sensible et organiser sa contestation éventuelle.
Rédiger et négocier les contrats conclus avec les partenaires et organisateurs.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Relire un règlement de compétition avant son adoption.
- Préparer un dossier devant une instance sportive internationale.
Expertises concernées
- 01
Procédures disciplinaires
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- 02
Contrats sportifs
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres acteurs du sport
- Fédérations sportives nationalesFonctionnement statutaire, relations avec ligues, clubs et licenciés, contestation des décisions administratives ou disciplinaires.
- Ligues professionnellesRelations avec la fédération et les clubs, contrats commerciaux, droits d’exploitation et décisions sur les championnats.
- Organisateurs d’événements sportifsContrats avec partenaires, prestataires et participants, responsabilités, report ou annulation.
- Clubs professionnelsContrats de joueurs, transferts, partenariats, financement, relations entre associés et procédures disciplinaires.