Fellous Avocats · Droit du sport
Ligues professionnelles
Relations avec la fédération et les clubs, contrats commerciaux, droits d’exploitation et décisions sur les championnats.
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Organiser les relations avec la fédération et les clubs membres.
Encadrer les contrats commerciaux et les droits d’exploitation.
Préparer les décisions affectant le déroulement des championnats.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Analyser les conséquences contractuelles d’une modification de compétition.
- Accompagner la gestion d’une contestation entre acteurs de la ligue.
Expertises concernées
- 01
Contrats sportifs
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- 02
Contentieux commercial
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres acteurs du sport
- Clubs professionnelsContrats de joueurs, transferts, partenariats, financement, relations entre associés et procédures disciplinaires.
- Clubs amateurs et associations sportivesStatuts, responsabilité des dirigeants, contrats de partenariat et recours contre une décision sportive.
- Athlètes et sportifs de haut niveauContrats, représentation, droit à l’image, partenariats, impayés et procédures disciplinaires.
- Agents sportifsRédaction du mandat, règles de rémunération, opérations internationales et différends avec un joueur ou un club.