Fellous Avocats · Droit du sport
Fédérations sportives nationales
Fonctionnement statutaire, relations avec ligues, clubs et licenciés, contestation des décisions administratives ou disciplinaires.
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Vos besoins
Clarifier les compétences des organes et le fonctionnement statutaire.
Encadrer les relations avec les ligues, clubs et licenciés.
Anticiper les contestations des décisions administratives ou disciplinaires.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Revoir les règles de procédure d’une commission.
- Préparer la défense d’une décision fédérale contestée.
Expertises concernées
- 01
Procédures disciplinaires
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- 02
Contrats sportifs
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Le cabinet
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres acteurs du sport
- Ligues professionnellesRelations avec la fédération et les clubs, contrats commerciaux, droits d’exploitation et décisions sur les championnats.
- Clubs professionnelsContrats de joueurs, transferts, partenariats, financement, relations entre associés et procédures disciplinaires.
- Clubs amateurs et associations sportivesStatuts, responsabilité des dirigeants, contrats de partenariat et recours contre une décision sportive.
- Athlètes et sportifs de haut niveauContrats, représentation, droit à l’image, partenariats, impayés et procédures disciplinaires.