Fellous Avocats · Droit du sport
Investisseurs et acteurs économiques du sport
Gouvernance de la structure visée, pacte d’associés et articulation du projet économique avec les règles sportives.
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Vos besoins
Comprendre la gouvernance et les engagements de la structure visée.
Encadrer les relations entre associés et les conditions d’investissement.
Articuler le projet économique avec les règles de l’activité sportive.

Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Analyser les clauses sensibles d’un projet d’investissement dans un club.
- Préparer un pacte et les modalités de résolution d’un désaccord.
Expertises concernées
- 01
Pactes d’associés
Voir l’expertise
- 02
Contrats commerciaux
Voir l’expertise
- 03
Contrats sportifs
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres acteurs du sport
- Fédérations sportives internationalesRèglements de compétition, décisions sensibles, contrats avec partenaires et organisateurs, instances internationales.
- Fédérations sportives nationalesFonctionnement statutaire, relations avec ligues, clubs et licenciés, contestation des décisions administratives ou disciplinaires.
- Ligues professionnellesRelations avec la fédération et les clubs, contrats commerciaux, droits d’exploitation et décisions sur les championnats.
- Clubs professionnelsContrats de joueurs, transferts, partenariats, financement, relations entre associés et procédures disciplinaires.




