Fellous Avocats · Droit du sport

Investisseurs et acteurs économiques du sport

Gouvernance de la structure visée, pacte d’associés et articulation du projet économique avec les règles sportives.

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Vos priorités

Vos besoins

  1. Comprendre la gouvernance et les engagements de la structure visée.

  2. Encadrer les relations entre associés et les conditions d’investissement.

  3. Articuler le projet économique avec les règles de l’activité sportive.

Jeune joueur de basket en uniforme blanc avec des accents jaunes et mauves, en plein saut pour un dunk vers un panier de basket en salle peu éclairée.

Notre accompagnement

Comment le cabinet intervient

Exemples d’intervention

  • Analyser les clauses sensibles d’un projet d’investissement dans un club.
  • Préparer un pacte et les modalités de résolution d’un désaccord.
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Expertises concernées

  1. 01

    Pactes d’associés

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  2. 02

    Contrats commerciaux

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  3. 03

    Contrats sportifs

    Voir l’expertise

Le cabinet

Vos interlocuteurs

Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.

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Vue aérienne de plusieurs coureurs sur une piste d'athlétisme rouge avec des lignes blanches parallèles, leurs ombres longues visibles sur la piste.

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Pour approfondir

Pour aller plus loin

Autres acteurs du sport

  • Fédérations sportives internationales
    Règlements de compétition, décisions sensibles, contrats avec partenaires et organisateurs, instances internationales.
  • Fédérations sportives nationales
    Fonctionnement statutaire, relations avec ligues, clubs et licenciés, contestation des décisions administratives ou disciplinaires.
  • Ligues professionnelles
    Relations avec la fédération et les clubs, contrats commerciaux, droits d’exploitation et décisions sur les championnats.
  • Clubs professionnels
    Contrats de joueurs, transferts, partenariats, financement, relations entre associés et procédures disciplinaires.