Fellous Avocats · Droit des affaires
E-commerçants
Conditions générales de vente, relations avec les plateformes et prestataires, réclamations et litiges.
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Vos priorités
Vos besoins
Clarifier les engagements du vendeur et le parcours contractuel.
Encadrer les relations avec les plateformes et prestataires.
Prévenir les litiges et organiser le traitement des réclamations.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Relire les conditions générales utilisées sur un site marchand.
- Analyser un différend avec un prestataire ou une plateforme de distribution.
Expertises concernées
- 01
Contrats commerciaux
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- 02
Contentieux commercial
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres profils d’entreprises
- FondateursChoix de gouvernance, rôles et évolution du capital, pacte entre fondateurs et premiers contrats de l’activité.
- Actionnaires et associésRègles de décision, d’information et de sortie, pactes d’associés, blocages de gouvernance et différends entre associés.
- Start-upRelations entre fondateurs et investisseurs, documents de gouvernance d’un financement, contrats de distribution et de prestation.
- InvestisseursGouvernance et droits attachés à la participation, information, décisions réservées, sortie et désaccords entre associés.